Conditions Générales de Vente
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Article 1:

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions gouvernant les Services (tel que défini ci-après) fournis et prestés par « Plume & Confetti », soit M. John d’Ursel (ci-dessous “le Prestataire”), établi Chaussée de Dinant 9 à 4500 Huy et inscrit comme indépendant à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0633.927.959 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, ci-après dénommé « le Client ».

Le Client, suite au bon de commande, accepte les présentes conditions générales de ventes et s’engage à les respecter.

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification du Client les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son site internet.

La langue de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client est le français. Une traduction des présentes conditions générales en anglais peuvent être fournie pour information au Client sur demande expresse de celui-ci, la version française étant la seule version faisant foi.

 

Article  2 :

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont  ceux  qui  figurent  dans  le  catalogue  publié  sur  le  site  du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies  du  catalogue  sont  les  plus  fidèles possibles  mais  ne  peuvent  assurer  une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et  services  sont  offerts  dans  la  limite  des  stocks  disponibles. Si, malgré ses efforts,  tout  ou  partie  des  articles  sont  indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs  délais et lui offre la possibilité de choisir  entre patienter ou annuler sans  frais  la  commande  des  articles  indisponibles.  Les articles disponibles  seront  livrés normalement, selon les modalités prévues au moment de l’achat.

 

Article 4 :

Tarifs

Les  prix  des  produits  et  services  affichés  sur  le  site  sont  indiqués  en  euros toutes  taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve  le  droit  de modifier  ses  prix  à  tout  moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 5 :

Zones géographiques

La vente  en  ligne  des  produits  et  services  présentés  sur  le  site  du  vendeur  est  réservée  aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 6 :

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la  fiche  d’identification  sur  laquelle  il  indiquera  toutes  les  coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation  de  la  commande  entraîne  acceptation  des  présentes  conditions  de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble  des  données  fournies  et la  confirmation  enregistrée  vaudront  preuve  de  latra nsaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le   vendeur   communiquera   par   courrier   électronique   confirmation   de   la   commande enregistrée.

 

Article 7 :

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans  pénalité  et  sans  indication  de  motif,  dans  les 14 jours  ouvrables  à  dater  du lendemain du  jour  de  la  livraison du  produit  ou  de  la  conclusion du  contrat  de  service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai,  le  consommateur  doit  notifier  son  intention  de  renoncer  par  e-mail  et retourner,  à  ses  frais  et  à  ses  risques,  le  produit  livré  au  siège  administratif  de Plume & Confetti : chaussée de Dinant 9 – 4500 Huy – Belgique.

Les  produits  doivent être impérativement retournés dans  leur  emballage  d’origine,  non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.  Les  produits  ainsi  retournés  doivent  ne  pas  avoir  été  déballés,  descellés,  utilisés  d’une quelconque manière. Les  marchandises  incomplètes,  abîmées,  endommagées  ou  salies  par  le  client  ne  seront  pas reprises.

Dans  les  30  jours,  après  acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1°  de  fourniture  de  services  dont  l’exécution  a  commencé  avec  l’accord  du consommateur avant la fin du délai de renonciation (cours en ligne);

2°  de  fourniture  de  produits  confectionnés  selon  les  spécifications  du  consommateur  ou nettement  personnalisés  ou  qui,  du  fait  de  leur  nature,  ne  peuvent être  réexpédiés  ou  sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

Article 8 :

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via compte Paypal. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au  paiement  intégral  de  la commande par l’acheteur.

Article 9 :

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon  de  commande  qui  ne  peut  être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 :

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit   conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée  dans  les  2  mois de  la  délivrance  du bien, le  consommateur doit  la notifier  le  plus  rapidement  possible  au  vendeur  de  manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

De même, des  réparations  effectuées  par  des  techniciens  non  agréés  par  le  fournisseur,  donneront  lieu  à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si  le  produit  est  utilisé  à  des  fins  non  privées,  les  conditions  de  garantie  limitées  du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

Article 11 :

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,  rupture  du  service,  ou  autres  problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 12:

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13:

Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

 

Protection de la vie privée

Plume & Confetti prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

Ainsi, des mesures de sécurité ont, par exemple, été prises afin de prévenir la perte, l’usage abusif ou la modification des informations reçues sur notre site.

 

La collecte d’informations

Nous recueillerons les données à caractère personnel dans une base de données. Ces dernières seront obtenues dans le cadre de :

  • l’achat de produits,
  • la participation à des actions,
  • l’utilisation de notre site Internet.

Ces données seront traitées et utilisées dans le but :

  • de vous contacter à des fins de marketing ou d’information (newsletter)
  • de vous communiquer des informations relatives à d’éventuelles commandes
  • de pouvoir vous offrir un service optimal
  • et seront réputées nous avoir été communiquées volontairement par vous.

Les informations recueillies ne sont pas accessibles au public. Seules les personnes habilitées peuvent les consulter en fonction de leur tâche. Le traitement de ces données est destiné uniquement à des fins internes.

Le client ne doit pas en être informé pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • Objectifs du traitement :
    • la livraison au client des publications auxquelles se rapporte l’abonnement;
    • la livraison de toute autre information au profit des abonnés;
    • toute autre activité de gestion interne;
    • le règlement des litiges;
    • l’exercice d’un contrôle comptable.
  • Catégories de données :
    • les nom, prénoms, titre, sexe, date de naissance, adresse, code postal, domicile, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire de l’abonné;
    • les données relatives à l’abonnement;
    • toute indication ayant trait au motif de résiliation de l’abonnement.

Les adresses e-mail, date de naissance, numéro de GSM ou de téléphone ne sont pas transmis, loués ou vendus à des tiers, ni en tout ni en partie, ni utilisés à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Les données à caractère personnel sont supprimées au plus tard deux ans après la résiliation de l’abonnement. Une conservation plus longue des données n’est permise que si elles s’avèrent essentielles à l’accomplissement d’un devoir légal de conservation.

Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient sauvegardées dans notre base de données mais qu’elles servent uniquement à l’envoi de l’élément commandé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un e-mail ou une lettre à Sybille d’Ursel, Plume & Confetti – 9 chaussée de Dinant – 4500 Huy – Belgique

Notre société utilisera des « cookies ». Il s’agit de petites unités d’information que notre serveur envoie à votre navigateur. Ces informations sont encodées sur le disque dur de l’utilisateur et sont transmises, lors de chaque visite, à l’administrateur du site web visité. Nous sommes ainsi en mesure de vous reconnaître facilement en tant que client, ce qui vous évite de devoir réintroduire à chaque fois votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Le visiteur du présent site web accepte l’utilisation de cookies par notre société. Dans le cas d’une désactivation des cookies dans votre navigateur, il ne nous sera pas possible de vous garantir le fonctionnement optimal du site.

 

Droit de consultation et de correction

Chaque utilisateur qui prouve son identité a, à tout moment, le droit de consulter les informations collectées, après en avoir fait la demande écrite. Les informations incomplètes ou erronées peuvent ensuite être continuellement corrigées ou supprimées.

Notre société se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente réglementation en matière de protection de la vie privée, mais s’engage à en informer les utilisateurs via son site web ou par e-mail.